Article R1333-14 · Code de la défense — CodexAI
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R1333-14
Article R1333-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 24
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation définit et met en œuvre un ensemble de mesures techniques, organisationnelles et humaines cohérent et proportionné aux enjeux permettant d'assurer la sécurité nucléaire de son activité.
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