Article 41 quinquies D · Code général des impôts, annexe IV — CodexAI
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41 quinquies D
Article 41 quinquies D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 38
Code général des impôts, annexe IV
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2021
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Texte de l'article
Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :
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