Article L253-1 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations suivantes :

Décisions citant cet article

370 décisions liées

Décisions mentionnant Article L253-1 — à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20164208

17 novembre 2016

Avis

CADA:20164235

17 novembre 2016

Avis

CADA:20164222

17 novembre 2016

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Avis

CADA:20164236

17 novembre 2016

Avis

CADA:20164219

17 novembre 2016

Avis

CADA:20164214

17 novembre 2016

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