Codes de loiCode des transportsPARTIE RÉGLEMENTAIREPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESLIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORTTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTChapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois rouesR1326-5

Article R1326-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 92

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 mars 2022

Légifrance

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Texte de l'article

I.-Les indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité mentionnés à l'article L. 1326-3, sont les suivants :

Articles cités dans le texte

Article L1326-3

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