Article D541-362 · Code de l'environnement — CodexAI
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D541-362
Article D541-362
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 48
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Tout exploitant d'un site de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels adopte des procédures prévenant la dispersion de granulés de plastiques industriels dans l'environnement.
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