Article R1211-10 · Code de la défense — CodexAI
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R1211-10
Article R1211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 45
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 14 avril 2021
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Texte de l'article
Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8.
Articles cités dans le texte
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