Décisions mentionnant Article 319 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Affichage et publicité
Zavoli Philippe. Affichage et publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 319-332.
Responsabilité civile
Cartron Anne-Sylvie. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-3. pp. 318-319.
La planification comme problème juridique..
Katzarov Konstantin. La planification comme problème juridique... In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°2, Avril-juin 1958. pp. 298-319.
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948ff