Décisions mentionnant Article 123 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Cour d'appel de Rennes (4ème Ch.) 10 septembre 1987 : Fin de non recevoir - Recevabilité (non) - Intention dilatoire - Abus de procédure - Art. 123 Nouveau C. Proc. Civ
Desdevises Yvon. Cour d'appel de Rennes (4ème Ch.) 10 septembre 1987 : Fin de non recevoir - Recevabilité (non) - Intention dilatoire - Abus de procédure - Art. 123 Nouveau C. Proc. Civ. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-2. pp. 240-248.
Responsabilité civile
Cartron Anne-Sylvie. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-1. pp. 123-124.
Dans la cour des grands ?
Rochebrune Renaud de. Dans la cour des grands ? . In: Revue Française de Gestion, n°123, 1999. Dossier – Les flexibilités. pp. 1-2.