Article R321-36-5 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R321-36-5
Article R321-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
L'agrément des employés de jeux exerçant dans un casino régi par l'article L. 321-3, prévu aux articles R. 321-36-2 et R. 321-36-3 est délivré pour une durée maximale de cinq ans.
Articles cités dans le texte
Article L321-3
Article R321-36
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