Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre III : Protection de la santé et environnementTitre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travailChapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonoresSection 1 : Lutte contre la présence de plombSous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travauxR1334-6

Article R1334-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 83

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

Légifrance

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Texte de l'article

Lorsqu'il est constaté un risque d'exposition au plomb au sens de l'article R. 1334-3, il est fait application de la procédure d'urgence mentionnée à l'article L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation.

Articles cités dans le texte

Article R1334-3 Article L511-19

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1334-6 — à vérifier avec chaque décision.

1 ère Chambre

DTA_2101065_20231010

10 octobre 2023

1 ère Chambre

DTA_2101173_20231010

10 octobre 2023

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501932_20250314

14 mars 2025

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