Article R4321-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 25 décembre 2020

Texte de l'article

Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le masseur-kinésithérapeute s'engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science.

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Décisions citant cet article

24 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4321-80 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9dee0

5 février 2024

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

9 avril 2025

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3c

12 janvier 2023

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proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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