LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 58
Décisions mentionnant Article L552-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
La responsabilité de l'expropriant dans le cadre de la violation du droit de rétrocession de l'article L.12-6 du Code de l'expropriation
Gilbert Simon. La responsabilité de l'expropriant dans le cadre de la violation du droit de rétrocession de l'article L.12-6 du Code de l'expropriation. In: Droit et Ville, tome 49, 2000. Colloque international : L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe (Toulouse, 15-16 octobre 1999). Deuxième partie : Rapports introductifs. pp. 141-174.
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e4
proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
6. Droit de l’eau, droit à l’eau
L’histoire se déroule en Ariège dans le fief que donna le Maréchal de Foix à son lieutenant, le Chevalier Jean de Lourdes. Lors d’une inondation, la demeure du chevalier et ses occupants furent en danger. Grâce au dévouement des villageois, gens et bêtes furent sauvés. En reconnaissance, Jean de Lourdes donna le libre usage des eaux aux habitants. À l’origine du nom du hameau « Font Communal », cette anecdote de la fin du XVe siècle révèle la problématique de l’eau. Droit de l’eau Dès le droit...