LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37
Décisions mentionnant Article R4127-215-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La protection du logement familial au regard de l'article 215 du Code civil. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate.
Le logement familial est essentiel pour la vie de famille et bénéficie d'une protection juridique selon le Code civil. Cette protection est principalement réservée aux couples mariés, mais est limitée pour les pacsés et concubins. La sécurité du foyer est la priorité, malgré des protections inégales.
Chapitre 2. La santé et ses malentendus
La santé est une notion qui nous semble aller de soi, au point qu’il est difficile d’envisager d’autres manières de la définir. La santé et la maladie doivent être analysées et comprises à la fois biologiquement et socialement. Elles influencent les rôles adoptés par les individus, ces rôles modèlent leurs interactions et dans le même temps, leurs représentations de la santé et de la maladie sont en partie déterminées par le rôle social de malade qu’ils adoptent ou non.Ce chapitre présente les éléments...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100723
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
2. Interculturalité et politiques publiques en Amérique latine
On commence à utiliser la notion d’interculturalité en Amérique latine au début des années 1970, lorsque des anthropologues et des linguistes de l’Université centrale du Venezuela mettent en place des projets éducatifs avec des populations indigènes de la région du Río Negro (Mosonyi et González, 1975). Le désir de faire quelque chose de différent les avait amenés à proposer une école associée à la réaffirmation de ce qui leur est culturellement propre, afin d’introduire de nouveaux éléments à...