LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72
Décisions mentionnant Article 1137 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Angleterre
Flauss-Diem Jacqueline. Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1137-1166.
L'accélération du mouvement de codification en Fédération de Russie
Skoda Diane. L'accélération du mouvement de codification en Fédération de Russie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 1137-1147.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française
JAF Cabinet 3
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1137-1221.