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Codes de loi›Code de l'environnement›Article R541-101

Article R541-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20

Code de l'environnement
En vigueurDepuis le 1 janvier 2021
Légifrance

Texte de l'article

L'éco-organisme publie au moins tous les trois ans une synthèse actualisée des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception qui lui sont transmis en application de l'article L. 541-10-12.

Décisions citant cet article

24 décisions liées

Décisions mentionnant Article R541-101 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306135_20240716

16 juillet 2024
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331cc31df9338379d271f

23 janvier 2025
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2ème CH - Section 1

628490a4498a54057d102fc8

17 mai 2022
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