Article D213-19-2 · Code de l'environnement — CodexAI
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D213-19-2
Article D213-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 19
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
I.-Dans chaque comité de bassin, le collège prévu au 2° de l'article L. 213-8 comprend au moins un représentant :
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