Article R1432-119 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-119
Article R1432-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2020
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Texte de l'article
Les représentants de proximité bénéficient des heures de délégation prévues aux articles R. 1432-109-1 selon les modalités d'application définies aux articles R. 1432-109-2 à R. 1432-110.
Articles cités dans le texte
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