Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre IV : Administration générale de la santéTitre III : Agences régionales de santéChapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santéSection 3 : Personnel des agencesSous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travailParagraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membresR1432-93

Article R1432-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 août 2020

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L'effectif retenu par collège, faisant apparaitre les parts respectives de femmes et d'hommes, est apprécié au 1er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel.

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