Article R1432-115-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-115-4
Article R1432-115-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2020
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Texte de l'article
La durée de leur mandat est identique à celle des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail. Leur mandat peut être renouvelé.
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