Article R2161-8 · Code de la défense — CodexAI
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R2161-8
Article R2161-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 59
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 20 juillet 2020
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Texte de l'article
Avant la mise en service d'un champ de tir, l'autorité militaire détermine une ou plusieurs zones dont l'accès peut être interdit à l'occasion d'exercices de tirs, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
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