Décisions mentionnant Article 138 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Examen de quelques passages du Pro Milone
Cahen R. Examen de quelques passages du Pro Milone. In: Revue des Études Anciennes. Tome 25, 1923, n°2. pp. 119-138.
Le consul honoraire : parent pauvre du droit international ?
Didat Maxime. Le consul honoraire : parent pauvre du droit international ?. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 101-138.
Afrique du Sud
Philippe Xavier. Afrique du Sud. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 107-138.
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