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Article R6222-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 97

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 avril 2020

Texte de l'article

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 ou d'un examen médical d'embauche prévu aux articles R. 4623-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.

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MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 avril 2020

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En vigueurDepuis le 1 avril 2020

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6222-36 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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