Article D1421-5-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D1421-5-1
Article D1421-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 89
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 6 mars 2020
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Texte de l'article
En application des dispositions de l'article L. 1421-5, les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions de l'article R. 330-1 du code du patrimoine.
Articles cités dans le texte
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