Article R1443-10 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1443-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 10

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 5 mars 2020

Texte de l'article

Pour son application à La Réunion, à l'article R. 1434-25, les mots : " le représentant désigné par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ”.

Décisions citant cet article

185 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1443-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

Sécurité sociale

616307fe5a67331bacec3c5a

Chambre 4 SB

65aa2464a34ad10008581958

18 janvier 2024

Projets de loi liés

15 615 dossiers

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Doctrine & commentaires

10 articles

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

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Chambre 4-8

5fdbdb95d1271fbad75b1587

7 novembre 2018

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90508

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

1 janvier 2013

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Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.