LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 92
Décisions mentionnant Article R313-7-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
(Jeu & Droit) Le jeu des 7 familles proposé par un cabinet d'avocats.
Les 7 familles, un jeu bien connu des petits et des grands… Transposé aux sujets juridiques de l’IT (IoT, protection des données, contrats informatiques, sécurité informatique, etc.), il fallait oser... Plus qu’un jeu, c’est un outil pédagogique... sous forme de jeu. Forcément, au Village de la justice nous l’avons testé.
POLE CIVIL - Fil 8
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
4. Les signes de la modernité juridique : codes, cours et avocature
Le modèle weberien du développement et des transformations des systèmes juridiques, tel qu’il apparaît dans les pages d’Économie et Société consacrées au droit, ne permet sans doute pas d’appréhender tous les phénomènes de structuration et de codification du droit dont il a été question précédemment. Les types idéaux élaborés par Weber appartiennent à différentes régions et à différentes époques du monde occidental et les sociétés régies par le droit islamique n’apparaissent que de façon marginale...