Article R6523-26-4 · Code du travail — CodexAI
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R6523-26-4
Article R6523-26-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 16
Code du travail
En vigueur
Depuis le 21 février 2020
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Texte de l'article
Après le troisième alinéa du III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées les dispositions suivantes :
Articles cités dans le texte
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