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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie›Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Chapitre III : Formation professionnelle›Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles›Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte›R6523-26-5

Article R6523-26-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail
En vigueurDepuis le 6 décembre 2024
Légifrance
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Texte de l'article

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le préfet ou son représentant et du président du conseil départemental de Mayotte, de membres nommés par arrêté du préfet : 3° bis Un représentant de chacun des trois réseaux consulaires ; 5° Des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique, après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental.
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