Codes de loiCode monétaire et financierPartie réglementaireLivre V : Les prestataires de servicesTitre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibésChapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeSection 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèleSous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du clientR561-5-3

Article R561-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 72

Code monétaire et financier

En vigueurDepuis le 14 février 2020

Légifrance

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Texte de l'article

Pour l'application du 2° du I de l'article L. 561-5, et par dérogation à l'article R. 561-5-2, lorsque les mesures prévues aux 1° à 3° de l'article R. 561-5-1 ne peuvent pas être mises en œuvre :

Articles cités dans le texte

Article L561-5 Article R561-5

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