Codes de loiCode monétaire et financierPartie législativeLivre V : Les prestataires de servicesTitre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscalesChapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeSection 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèleL561-7-1

Article L561-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 00

Code monétaire et financier

En vigueurDepuis le 14 février 2020

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Articles cités dans le texte

Article L561-5 Article L561-2

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