Article R4724-16 · Code du travail — CodexAI
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R4724-16
Article R4724-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 16
Code du travail
En vigueur
Depuis le 30 juin 2021
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Texte de l'article
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.
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