Article R442-50 · Code de l'éducation — CodexAI
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R442-50
Article R442-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple préparent aux examens officiels et organisent l'enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.
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