Article R.4122-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Pour organiser son achat, le conseil national de l'ordre peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres conseils nationaux :

7 636 décisions liées

Décisions mentionnant Article R.4122-4-12 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982581

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041688013

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444232

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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