Décisions mentionnant Article 213 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La réglementation prudentielle
Bisignano Joseph R. La réglementation prudentielle. In: Revue d'économie financière, n°27, 1993. L’industrie bancaire. pp. 213-220.
Les arbres et le P.O.S.
Bouyssou Fernand. Les arbres et le P.O.S.. In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 201-213.
Portugal
Nunes de Almeida Luís. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 209-213.
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