Article L5732-3 · Code des transports — CodexAI
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L5732-3
Article L5732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 88
Code des transports
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5243-6, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer en Guadeloupe ”.
Articles cités dans le texte
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