LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 842 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le rôle du Trésor public sur le marché monétaire
Tiano André. Le rôle du Trésor public sur le marché monétaire. In: Revue économique, volume 9, n°5, 1958. pp. 815-842.
L’application en France des règles internationales relatives aux immunités
de Nanteuil Arnaud. L’application en France des règles internationales relatives aux immunités. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 807-842.
Pratique française du droit international (1999)
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Dobelle Jean-François. Pratique française du droit international (1999). In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 842-942.