LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Décisions mentionnant Article 845 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Japon
Ueno Mamiko. Japon. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 839-845.
Revue de jurisprudence française relative au droit international public
Robert Jacques. Revue de jurisprudence française relative au droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 845-876.
Brevet annulé : l'invention de posologie en question. Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
Chambre 1/Section 5
669805d4b60c111a421ad250
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La société Bayer détient le brevet EP 1 845 961 pour un traitement des troubles thromboemboliques avec du Rivaroxaban, administré une fois par jour. Sandoz conteste la validité de ce brevet, jugeant l'invention évidente. Le tribunal a finalement annulé le brevet, affirmant que la posologie revendiquée était évidente.