LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
Décisions mentionnant Article 797 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les avocats français et le droit comparé
Baudel Jules-Marc. Les avocats français et le droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 789-797.
La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A.
Orrego Vicuna Francisco. La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A.. In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 784-797.
III Partie : La vie de la Cour en 1990
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81df3
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Baudrez Maryse. III Partie : La vie de la Cour en 1990. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La hiérarchie des normes constitutionnelles et sa fonction dans la protection des droits fondamentaux – Le principe de non-rétroactivité des lois. pp. 797-806.