CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de la santé publique›Article R1339-3

Article R1339-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 65

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 29 novembre 2019
Légifrance

Texte de l'article

Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté et, le cas échéant, d'une convention conclue entre l'établissement de santé dans lequel le centre est principalement implanté et les autres établissements où sont situées des unités du centre. Cette dernière convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Décisions citant cet article

215 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1339-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

7 mai 2026
CA

Avis

CADA:20172166

6 juillet 2017
CA

Avis

CADA:20161966

9 juin 2016
TJ

Projets de loi liés

15 615 dossiers
Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025
Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

29 articles
Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2015
Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2015
Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014
← Retour au Code de la santé publique

4ème chambre

6866da75d33109fd079b359b

3 juillet 2025
CA

2ème Chambre

662209669ce142000838971f

18 avril 2024
Voir toutes les décisions Créer une alerte
Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977
Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980
Sénat

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989
Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014
Isidore

Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

1 janvier 2014