Article R1232-9 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R1232-9
Article R1232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 20 novembre 2019
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Texte de l'article
Le préfet de département peut nommer délégué territorial adjoint le directeur départemental des territoires ainsi que d'autres personnels de l'Etat en service dans ce département.
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