Article R528-15 · Code rural (nouveau) — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code rural et de la pêche maritime
›
Partie réglementaire
›
Livre V : Organismes professionnels agricoles
›
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
›
Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
›
Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
›
Sous-section 2 : Fonctionnement
›
R528-15
Article R528-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 82
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 8 novembre 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de l'article L. 528-1 comprend au moins les chapitres suivants :
Articles cités dans le texte
Article L528-1
Précédent
Article R528-14
Suivant
Article R528-16
← Retour au Code rural (nouveau)