Article R317-14-1 · Code de la route — CodexAI
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R317-14-1
Article R317-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 54
Code de la route
En vigueur
Depuis le 26 octobre 2019
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 317-8 et R. 317-9 ne s'appliquent pas aux engins de déplacement personnel motorisés.
Articles cités dans le texte
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