Article R491-5 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Livre IV : Habitations à loyer modéré
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Titre IX : Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social.
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Chapitre unique.
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R491-5
Article R491-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 27
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2019
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Texte de l'article
Le montant maximum de loyer prévu aux articles R. 491-2 et R. 491-4 est actualisé au 1er janvier de chaque année conformément au mode de calcul prévu à l'article L. 353-9-2.
Articles cités dans le texte
Article R491-2
Article L353-9
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Article R491-4
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