Article L2445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 80

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 27 juillet 2019

Texte de l'article

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

MODIFIEDepuis le 20 décembre 2008→ 27 juillet 2019

En vigueurDepuis le 27 juillet 2019

73 décisions liées

Décisions mentionnant Article L2445-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

5e Chambre

615e0df9c25a97f0381f50fe

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

5e Chambre

61609e53264c7ed035b03c72

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux

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