Article L141-5-2 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article L141-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 78

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 29 juillet 2019

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Texte de l'article

L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L141-5-2 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600361_20260309

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