Décisions mentionnant Article 167 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les frais d'expertise
Loyac Franck. Les frais d'expertise. In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-2. pp. 167-190.
Les institutions politiques de Singapour et de la Malaisie
Martin Pierre. Les institutions politiques de Singapour et de la Malaisie. In: Politique étrangère, n°2 - 1960 - 25ᵉannée. pp. 152-167.
Argentine
Arlettaz Fernando. Argentine. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 141-167.
6ème Chambre
DTA_2205712_20250415