Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VII : Dispositions socialesTitre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricolesChapitre II : PrestationsSection 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternitéSous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfantParagraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1R732-29-3

Article R732-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 8 juillet 2019

Légifrance

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés aux articles L. 732-10-1 et L. 732-11.

Articles cités dans le texte

Article R732-22 Article L732-10

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