Article R139-20 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
›
Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
›
Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements
›
Section 6 : Actifs et opérations admissibles
›
Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
›
R139-20
Article R139-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 84
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 8 juillet 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les titres financiers éligibles satisfont aux conditions suivantes :
Précédent
Article R139-2
Suivant
Article R139-21
← Retour au Code de la sécurité sociale