Article D732-28-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.
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D732-28-1
Article D732-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 92
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 26 juin 2019
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Texte de l'article
La durée maximale d'attribution de l'allocation de remplacement, prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 732-12-1, est celle fixée à l'article D. 331-6 du code de la sécurité sociale.
Articles cités dans le texte
Article D331-6
Article L732-12
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