Article L2332-8-1 · Code de la défense — CodexAI
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L2332-8-1
Article L2332-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 21 juin 2019
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Texte de l'article
Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.
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