Article D766-27-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D766-27-1
Article D766-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 66
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2019
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Texte de l'article
Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.
Articles cités dans le texte
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